Urbanisme

Élaboration d’un PLU

Par délibération en date du 10 novembre 2020 portant le n°2020-030, complétée par la délibération n°2022-013 en date du 12 avril 2022, le Conseil Municipal du Castellet a prescrit l’élaboration et défini les modalités de concertation d’un PLU sur son territoire. Les dites délibérations peuvent être consultées en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Guichet Unique Urbanisme

Vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’Urbanisme : Certificat d’Urbanisme (CU), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’aménager (PA) et Permis de Démolir (PD) mais aussi les Déclaration d’Intention d’aliéner (DIA) pour les professionnels.

Pour les professionnels qui dépose pour le compte d’un pétitionnaire, il est important de renseigner les éléments concernant le demandeur, Nom Prénom, Téléphone, Courriel mais aussi de créer un compte sur le guichet unique  pour le pétitionnaire.

Pour les dossiers déposés depuis le 1 septembre 2022, le pétitionnaire doit saisir les éléments de fiscalité sur le site des Impôts.

Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal. Site des Impôts

En savoir plus sur la taxe d’aménagement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263